Subject: Icones de licences pour auteurs anonyme et oeuvres anciennes

From: legoss <[email-masked]>
Date: Sat, 5 Mar 2016 03:06:23 -0700 (MST)

Bonjour à tous,

J'ai plusieurs types d'œuvres à graver, et je souhaite mettre en bas de
pages l'icône de la licence sous laquelle chacune d'elle se trouve. Il y a
plusieurs cas de figure où je suis dans l'embarras. 
Quelle icône choisir pour:

1. Une œuvre dont l'auteur est connu et dont l'ancienneté l'a faite passer
dans le domaine public.
2. Une œuvre anonyme dont l'ancienneté avérée l'a faite passer dans le
domaine public.
3. Une œuvre anonyme dont l'ancienneté n'est pas confirmée.

J'ai trouvé plusieurs icônes:  ici,
<http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>    ici
<https://www.makake.co/assets/public%20domain-16d2401a46578cf764891fb7c277b2ae6494499635dce9f6765760f78219984a.png> 
,  là <http://www.icône.com/images/icones/6/8/licenses-cc-pd.png>  , ou
encore  là <https://www.actualitte.com/images/news/17690.jpg>  .
Mais je n'en connais ni la validité, ni la légalité, ni si leur utilisation
est généralement admise.

Merci pour vos lumières,
Cordialement,
Laurent

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From: Valentin Villenave <[email-masked]>
Date: Mon, 7 Mar 2016 08:46:53 +0100

> Mais je n'en connais ni la validité, ni la légalité, ni si leur utilisation

Bonsoir Laurent,
alors, pour répondre en sens inverse :

https://www.actualitte.com/images/news/17690.jpg
-> le © inversé signifie en général "Copyleft", ce qui est
complètement opposé au domaine public. C’est ce qu’utilise par exemple
la communauté dite "copyleft attitude" autour de la licence Art Libre
: http://artlibre.org/

http://www.icône.com/images/icones/6/8/licenses-cc-pd.png
-> Cette icône a été fabriquée pour ressembler aux logos de la
Creative Commons Foundation, à une époque où ladite fondation avait
pour démarche de "standardiser" tous les régimes alternatifs au droit
d’auteur traditionnel. Elle n’a pas de valeur particulière, pas
davantage que des machins du genre
http://www.pd4pic.com/images/symbol-public-domain.png ou
http://www.pd4pic.com/images/symbol-round-public-domain-dashed-copyrights.png

https://www.makake.co/assets/public%20domain-16d2401a46578cf764891fb7c277b2ae6494499635dce9f6765760f78219984a.png
-> Celle-ci est un peu plus récente et un peu plus précise, même si
elle émane là encore de la Creative Commons Foundation, qui a créé un
peu plus tard sa "licence 0" (comme le Coca-Cola du même nom), par
laquelle un auteur peut faire le choix -- conscient -- de renoncer à
tout ce à quoi il peut renoncer. Aux États-Unis, cela revient à
publier l’œuvre directement dans le domaine public ; en France, cela
ne signifie pas grand-chose (le droit d’auteur étant non-renonçable,
ça reste plus symbolique qu’autre chose).
À rapprocher du Kopimi (http://kopimi.com/) ou du Copyheart
(http://copyheart.org/), en version plus bureaucrate.

http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png
-> Ce logo "No copyright" me semble le plus approprié, puisque toutes
les icônes précédentes n’expriment pas (particulièrement en France)
une absence de copyright.

dans le domaine public.
domaine public.
> 3. Une œuvre anonyme dont l'ancienneté n'est pas confirmée.

Tout le propos du domaine public est qu’il n’existe qu’UN seul domaine
public. La question de savoir comment l’œuvre est entrée dedans, n’a
aucune importance d’un point de vue juridique. (Si tant est que son
statut soit avéré, donc attention au point 3/ ci-dessus.)

Maintenant, attention au cas numéro 2/ que tu indiques : le procès
délirant autour de "Happy Birthday To You" (ou encore, en France, le
cas de l’Internationale -- ou, bien plus récemment, le Journal d’Anne
Frank) nous montre que même une œuvre incontestablement très ancienne
et dont on _croit_ avoir identifié l’auteur, peut tomber dans
l’escarcelle de n’importe quel vautour qui s’arroge le droit de
refaire courir un copyright dessus. (Voire, si ledit vautour est assez
puissant, de se faire voter sur mesure une législation allongeant la
durée de _tous_ les copyrights.) En d’autres termes, la date de
publication de l’œuvre n’est malheureusement pas toujours une garantie
de Domaine Public, particulièrement dans le cas d’un auteur mal
identifié (qui risque d’avoir vécu très longtemps, ce qui est une
excellente nouvelle pour tout le monde SAUF lorsqu’il s’agit de droit
d’auteur ; et dont le fils du cousin du bailleur de fonds de l’éditeur
peut de surcroît prétendre avoir inspiré l’œuvre à titre posthume ->
par ici les pépètes).

Voili voilou. C’est cool d’œuvrer à la transmission du patrimoine
artistique, par les temps qui courent...

Cordialement,
Valentin.

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From: legoss <[email-masked]>
Date: Mon, 7 Mar 2016 09:01:26 -0700 (MST)

Bonjour Valentin,

Merci pour ces précieux renseignements.

Valentin Villenave-2 wrote
> complètement opposé au domaine public

Peux-tu expliquer ce point. Je pensais, au contraire, que la qualité
"Copyleft" d'une œuvre lui permettait de s'approcher le plus possible du
domaine public...

Pour ce qui est de ma question, je récapitule. Dis-moi si j'ai bien compris:

1. Pour les œuvres passées dans le domaine public:

- Celle dont l'auteur est connu et dont l'ancienneté l'a faite passer dans
le domaine public:  ce logo
<http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>   mais pas 
celui-là
<https://lesoufflenumerique.files.wordpress.com/2015/09/licence-cc-by.png?w=560&h=197>  
- Pour une œuvre anonyme dont l'ancienneté avérée l'a faite passer dans le
domaine public: s'assurer au préalable qu'elle soit suffisamment répandue et
connue pour que personne ne puisse s'en attribuer la paternité, puis,  ce
logo <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>  
- Pour une œuvre anonyme dont l'ancienneté n'est pas confirmée: Avoir au
moins la certitude *absolue* de son ancienneté, puis, au-delà de 70 ans,  ce
logo <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>  .

2. Pour les œuvres qui, en France, ne sont pas dans le domaine public, la
licence la plus ouverte est la ccby.

J'ai bon là?

Il y a tout de même un truc qui me chiffonne:

Une œuvre anonyme est une œuvre dont la paternité ne peut être attribuée.
donc pas de ccby.
Supposons qu'elle soit récente (moins de 70 ans). Elle n'est pas non plus
dans le domaine public. Donc pas  de ça
<http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>   non plus.
1. Existe-t-il une licence pour ce cas de figure?
2. Tant que les choses restent en l'état, son caractère anonyme
autorise-t-il néanmoins son édition, sa transmission, une utilisation
commerciale et des œuvres dérivées?
3. Si oui, que se passe-t-il dans la cas où le père de l'œuvre ou ses
héritiers se manifestent, preuves à l'appui, pour faire valoir leurs droits,
et réclamer leur dû? si non, cette œuvre est-elle condamnée à rester au fond
d'un tiroir, au point qu'au but d'un certain temps, plus personne ne se
souvienne même de son existence?

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From: Valentin Villenave <[email-masked]>
Date: Fri, 18 Mar 2016 20:09:40 +0100

> "Copyleft" d'une œuvre lui permettait de s'approcher le plus possible du

Bonjour Laurent (désolé, je ne suis pas souvent sur la liste -fr),

Alors, c’est un point un peu délicat effectivement, mais pas tant que
ça si l’on s’entend sur la terminologie.

-> "Copyright Tartempion [année XXXX]" veut dire "le dénommé
Tartempion est considéré comme détenteur des droits sur cette œuvre à
compter de l’année XXXX". À ce titre, il est le seul à avoir tous les
droits sur cette œuvre, y compris interdire ou monnayer sa diffusion
ou céder cette responsabilité à un tiers (éditeur, société de gestion
collective).

-> "Tous droits réservés" est le régime par défaut du copyright. Si
Tartempion ne donne aucune indication spécifique, toute
reproduction/représentation/divulgation sera interdite ; si Tartempion
passe un contrat avec tel éditeur ou tel autre intermédiaire, c’est
cet intermédiaire qui sera (exclusivement, en général) autorisé à
faire exploitation de l’œuvre.

-> "Licence Trucmuche" indique que l’œuvre n’est pas soumise au régime
par défaut, mais à un autre document (la licence) par lequel
Tartempion donne au public certaines permissions (mais seulement
certaines, et seulement sous certaines conditions).

-> Copyleft est une de ces permissions, selon laquelle "Si vous créez
une version modifiée, vous devez la publier sous la même licence que
l’œuvre d’origine". Ce que les licences Creative Commons nomment
"share-alike" ou SA. Mais toutes les licences n’incluent pas cette
clause.

-> "CC0" ou "Public Domain Dedication" ou autre, indique que
Tartempion a déclaré vouloir renoncer à tous ses droits sur l’œuvre
(je ne parle pas seulement de "droits" au sens de "pognon", mais aussi
au droit d’autorisation, de restrictions, etc.). En droit français,
c’est plus symbolique qu’autre chose pour deux raisons :
----> Le droit dit "moral" est irrenonçable (c’est vrai, où
irions-nous ; ce serait la chienlit et la barbarie).
----> Parmi le droit moral de l’auteur, figure le droit de retrait et
de repentir : du jour au lendemain l’auteur peut changer de licence,
voire faire basculer son œuvre dans un régime plus restrictif. Super
sympa.

-> Domaine public veut dire "Personne ne peut plus appliquer de
restrictions sur cette œuvre", et donc "cette œuvre n’est entravée par
aucune restriction". (Ce qui est faux en France, puisque le droit
moral est _perpétuel_ et peut être appliqué par les lointains
lointains descendants.) En d’autres termes, Tartempion n’existe pas.

Donc il existe une différence fondamentale entre une œuvre sous
copyright (quelle que soit sa licence, même si elle est sous copyleft
ou sous CC0) et une œuvre dans le domaine public. Le Copyleft *est*
l’un des régimes du copyright, ce n’est pas du tout la négation du
droit d’auteur.

> <https://lesoufflenumerique.files.wordpress.com/2015/09/licence-cc-by.png?w=560&h=197>

Oui, absolument.

> logo <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>

Oui, absolument. Sachant que tu n’auras jamais une telle garantie : il
est toujours possible que quelqu’un sorte du bois avec un document
prouvant que son arrière-grand-oncle (ou en droit moral français, son
arrière-arrière-arrière-arrière-grand-père) avait écrit une version
antérieure de l’œuvre (ou de quelque chose qui y ressemble vaguement,
comme dans le cas de «Happy Birthday to You»).

Mais par principe, oui; le © barré correspond à l’absence de copyright.

> logo <http://coreight.com/sites/default/files/publicdomain.large.png>  .

Oui. Sachant qu’en France on parle de 70 après la *mort* (sachant que
s’il a pris un rhume parce qu’un soldat allemand avait éternué dans un
rayon de 30 km, le gars se retrouve avec 20 ans en bonus pour la
Nation reconnaissante ; et que de toute façon il faut également
ajouter quelques années en plus car les années de guerre comptent
double et, comme chacun sait, la première Guerre Mondiale se termine
en 1920 et la seconde en 1947). Donc, tu peux compter 100 ans à la
louche.

(Et attention : pour les œuvres non-publiées du vivant de l’auteur, le
copyright court à partir de la *publication* et non de la mort du
gusse. C’est comme ça qu’on se retrouve avec des partitions de
Debussy, mort en 1918, qui n’entreront pas dans le domaine public
avant 2071. #toutvabien)

> licence la plus ouverte est la ccby.

Parmi les CC, oui. Mais sinon tu as http://sam.zoy.org/lprab/ :-)

> 1. Existe-t-il une licence pour ce cas de figure?

Non. La seule personne qui pourrait appliquer une telle licence à
l’œuvre en question, c’est son auteur. Si son auteur est mort, aucun
de ses ayants-droit ne prendra la responsabilité de relicencier son
œuvre sous des clauses plus permissives.

> commerciale et des œuvres dérivées?

S’il n’existe aucun ayant-droit aux alentours, et si elle n’est pas
dans l’escarcelle d’une société de vautours collectifs, personne ne te
reprochera d’en faire usage. Mais c’est un risque à courir. (Dans
l’hypothèse où, cf plus haut, quelqu’un sortirait du bois.)

Mon opinion personnelle (mais IANAL) est la suivante : on peut
s’asseoir sur le régime tous-droits-réservés (et heureusement, sans ça
un bon tiers de la population française serait en taule), mais il faut
aussi avoir un parapluie prêt à ouvrir. (cf ci-dessous)

> et réclamer leur dû?

-> si c’est pour publier sur le Web, dans l’hypothèse où quelqu’un
râlerait, il est aisé de le mettre hors-ligne immédiatement (quitte à
vérifier la légitimité de sa requête). Et du coup tu es en mesure de
prouver ta bonne foi, et il devient plus difficile pour les
ayants-droit de prouver que tu leur as causé un préjudice.

-> si c’est pour publier sur papier, j’y réfléchirais à deux fois.
Parce que 2000 exemplaires au pilon à cause de deux lignes dans un
coin, ça fait mal quelque part. Dans ce cas, les plaignants sont en
position de force et ça peut faire assez mal. Surtout s’ils
s’adjoignent les services de vautours précités.

> si non, cette œuvre est-elle condamnée à rester au fond

Absolument. C’est même dramatique dans le cas des œuvres dites
orphelines, dont le seul exemplaire physique existant se déteriore
inexorablement sans que quiconque soit habilité à en réaliser une
copie ou une restauration : c’est ainsi que 129000 (ou peut-être
225000, selon les estimations) films des débuts du cinéma en Europe
sont actuellement en train de s’oxyder et de disparaître dans des
entrepôts ou des caves. Aucun ayant-droit n’a pu être trouvé, et
personne ne veut prendre la responsabilité et le risque d’investir de
l’argent dans leur restauration.

Voili voilou.

Cordialement,
Valentin.