Subject: don projet impôts association statut

From: Michel Villeneuve <[email-masked]>
Date: Mon, 14 Dec 2009 21:27:22 +0100

Attentinon, ce topic peut sonner utopiste...

Le projet wikipedia met à disposition du contenu sous licence libre.
Il perçoit des dons pour fonctionner et en France les dons sont perçus
par une association ayant les statuts idoines pour que les donateurs
puissent déduire une grande partie des sommes versées de leurs impôts.
Je trouve ceci relativement efficace pour donner exemple grosse maille
: je veux donner 20€, je fais un don de 60€ et j'en déduirai 40 sur ma
prochaine déclaration. Le projet perçoit une contribution plus
efficace que si une telle structure n'existait pas.

Donc je me demandais si on pourrait pas faire la même chose pour lilypond :

Le projet GNU Lilypond met à disposition de tous un logiciel libre.
Une association française avec un statut approprié pourrait-elle
percevoir des dons afin de déduire une partie de ces derniers des
impôts. L'argent récolté serait destiné au développement du logiciel
(résolution de bugs etc ....).

Existe-t-il une possibilité de recevoir des financements publics? le
but in fine étant d'obtenir des heures de temps de cerveau de
développeur pour faire avancer le smilbilck sur lilypond, et de ce que
mon petit niveau en lilypond m'a permis de  comprendre c'est qu'il y
avait énormément de taf pour améliorer le logiciel par rapport à la
quantité de développeurs et son «audience».

J'aimerais tant que lilypond acquiert le statut et la réputation de
TeX/LaTeX, c'est à dire un produit fini, qui fait tout ce qu'il est
sensé faire, répond à tous les usages possibles et imaginables dans
son domaine, et où les développeurs auront à s'en occuper 3 jours tous
les 5 ans pour corriger les bugs qui en sont réellement ; que lilypond
rejoigne le club très très fermé des produits «finis».

Est-ce qu'une telle association a une chance même minime d'être utile
au projet ? Je suis prêt à m'impliquer là-dedans, dans sa création, la
gestion de la paperasse ainsi que des efforts de promotion /
communication.

-- 
Michel Villeneuve

---

From: Valentin Villenave <[email-masked]>
Date: Mon, 14 Dec 2009 21:51:59 +0100

> gestion de la paperasse ainsi que des efforts de promotion /

Ahem. Tiens, ça va plaire à ceux qui sont justement en train de se
casser les fesses pour fonder une association LilyPond :)

(non non, je ne cite pas de noms !)

Pour ce qui est des dons déductibles des impôts, il est nécessaire
pour cela que ton association soit reconnue d'utilité publique, ou
reconnue comme parti politique (ahem bis), ou plusieurs autres cas
très précisément définis et pas faciles /du tout/ à atteindre. Ayant
pratiqué depuis plusieurs mois, je peux te dire que LilyPond n'est pas
(encore) en odeur de sainteté auprès des pouvoirs publics.

Mais à (fort) long terme, pourquoi pas :)

Cordialement,
Valentin

---

From: John Mandereau <[email-masked]>
Date: Tue, 15 Dec 2009 17:59:08 +0100

> Attentinon, ce topic peut sonner utopiste...

Valentin a déjà répondu que non :-)

> efficace que si une telle structure n'existait pas.

Certes, mais il faut pour cela un agrément fiscal.  Vu les exonérations
douteuses que reçoivent parfois les entreprises, par exemple le crédit
impôt-recherche, ce ne serait pas illégitime, mais à première vue ça me
semble difficile à obtenir.

> (résolution de bugs etc ....).

Valentin a déjà répondu : pour cela, il faut que l'association soit
reconnue d'utilité publique, dont un résumé des conditions se trouve sur
Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnaissance_d%27utilit%C3%A9_publique
Je doute fort qu'une association qui promeut un logiciel libre si
spécialisé puisse prétendre atteindre ce statut au bout des trois années
d'existence requise, sans parler de la reconnaissance du logiciel libre
par les pouvoirs publics en France (qui n'est pas nulle mais très
limitée), occupons-nous déjà de créer une association, pour la
reconnaissance d'utilité publique on verra dans quelques années.  À mon
humble avis, il serait plus sensé que des associations à vocation plus
généraliste (l'APRIL, FSF France, l'OFSET mais ces deux dernières n'ont
peut-être pas assez de membres) obtiennent une telle reconnaissance en
premier.

> Existe-t-il une possibilité de recevoir des financements publics?

Avant de penser à recevoir des financements publics, il doit exister une
entreprise ou association pour les recevoir, ou un projet susceptible
d'aboutir prochainement.  Pour une association cependant, nous n'avons
pas besoin de nous assurer de financement avant de la créer :-)

>  le

Tout à fait d'accord.  Tout ce qu'a fait notamment Graham Percival (et
qu'il va continuer à faire j'espère) pour essayer de mieux coordonner
les contributions et susciter de nouvelles vocations bénévoles est très
bien, mais le rapport entre le nombre de contributeurs potentiels et la
difficulté du code et de l'objectif du logiciel (graver automatiquement
de la musique) est tellement défavorable qu'une structure officielle
telle qu'une association pourrait au bout de quelques années stimuler
bien plus le développement de LilyPond.

> rejoigne le club très très fermé des produits «finis».

Attention au vocabulaire !  La notion de « produit fini » relève avant
tout de l'industrie.  Or, GNU LilyPond n'a jamais été développé dans un
cadre industriel, et je doute que cela arrive un jour.  D'après le peu
que je sache, dans l'optique d'une activité économique il est plus sensé
de considérer les logiciels libres comme des services plutôt que comme
des produits, voir le Livre Blanc de l'APRIL pour plus de détails :
http://www.april.org/fr/articles/livres-blancs/modeles-economiques-logiciel-libre

En ce qui concerne TeX/LaTeX, l'immense majorité d'entre nous
l'utilisent sous forme d'une distribution qui rassemble des dizaines
(cenataines ?) de paquets.  En ce qui concerne plus particulièrement
LaTeX, les paquets sont de qualité inégale, présentent de nombreuses
incompatibilités entre eux, et le projet de produire une troisième
version de LaTeX 3, lancé il y a 10 ans, n'a toujours pas abouti à ma
connaissance.  Ainsi, même sans parler de produit, TeX et LaTeX sont
loins d'être finis, et pour mentionner des développements récents, un
nouvel ensemble de polices, TeX-Gyre, a été publié il y a quelque temps
(un an ?).

Si d'autres sont intéressés pour participer à la fondation de
l'association, contactez-moi en privé, mais attention vous devrez
fournir une présentation personnelle et une preuve de motivation
(contribution passée à LilyPond ou un autre logiciel libre, ou
participation à des associations qui promeuvent le développement et
l'utilisation des logiciels libres).

Salutations lilyesques,
John