Subject: Re: Un article sur LilyPond et les licences libres

From: flup <[email-masked]>
Date: Sun, 1 Nov 2009 23:23:52 -0800 (PST)

Article très intéressant, merci beaucoup.

Je ne sais pas comment ça se passe la gestion des droits d'auteurs dans
l'enseignement français, mais en Belgique, les activités d'exécution et de
diffusion d'exécutions ne sont pas soumises aux droits d'auteurs si elles
ont lieu dans l'exercice normal des cours (cours eux-mêmes, auditions de
classes, examens).

Ça ne supprime pas le problème des photocopies, mais un professeur pourra,
sans tomber dans l'illégalité, faire entendre le Sacre du printemps,
transcrire le finale de l'oiseau de feu pour la classe d'ensemble, et. sans
devoir de droits d'auteurs.

Concernant les photocopies, une tolérance est appliquée qui permet de copier
de courts extraits, pourvu que l'enseignant ait la partition originale (2-3
pages du Sacre pour montrer aux élèves par exemple).

Ce n'est pas en soi une solution, mais c'est mieux que rien avec les
musiques dites "protégées".

Dernière précision: la durée d'application des droits est de 70 ans à partir
de l'année de mort du compositeur (Ravel est donc dans le domaine public
pour nous)
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