Subject: Re: A propos des licences...

From: Valentin Villenave <[email-masked]>
Date: Mon, 30 Mar 2009 22:46:48 +0200

Le 30 mars 2009 20:18, Laurent Richard <[email-masked]> a écrit :
> Bonsoir Valentin,

Bonsoir,

> Désolé de te contacter directement par mail et non pas sur la liste, mais
> comme ça n'a pas beaucoup de rapport avec Lilypond, je pense que c'est la
> meilleure solution, mais si ça peut intéresser du monde, pourquoi pas mettre
> ma question sur la mailing liste...

Je pense que ce serait une bonne idée, car c'est le genre de questions
auxquelles nous pouvons tous être confrontés un jour ou l'autre.

> Ma question concerne donc les droits et licences.
> Je viens de composer quelques morceaux religieux qui servent pendant les
> offices (kyrie, gloria etc...), par contre il faudrait que je puisse mettre
> tout ça sous licence et j'ai regardé sur le site de la Sacem, et
> franchement....j'ai pas trop envie de rentrer dans cette galère, mon
> objectif n'est pas de faire de l'argent sur ce que je fais, mais de faire
> partager à d'autres paroisses, tout en gardant la main sur mes créations, en
> gardant l'esprit du libre.

Il faut savoir qu'en l'absence de toute mention explicite, l'oeuvre
est protégée par le droit d'auteur international (Convention de Berne)
et français (Code de la Propriété Intellectuelle). Cela implique deux
choses :
 - il n'est nul besoin de souscrire à une société de gestion de droits
pour que l'oeuvre soit "protégée". En cas d'utilisation frauduleuse,
tout ce que l'auteur doit faire est de prouver l'antériorité de sa
date de création, et pour cela tout est bon : s'envoyer à soi-même un
recommandé, faire paraître une petite annonce dans un journal, voire
pouvoir produire un ou plusieurs témoignages recevables et dignes de
confiance.

 - en revanche, toute oeuvre ne portant pas explicitement de licence
alternative est donc considérée comme "propriétaire", et tout
utilisateur non autorisé sera donc passible de poursuites au titre de
contrefaçon, ainsi de suite. C'est pourquoi il est particulièrement
important de spécifier clairement, et sur *chaque* copie de l'oeuvre,
quelle licence l'on a choisie.

Techniquement, la SACEM n'est pas habilitée à accepter des oeuvres
sous quelque licence alternative que ce soit (CC ou autre). Comme ils
mettent leur point d'honneur à ignorer purement et simplement
l'existence de ces licences, ça leur est arrivé d'en accepter mais
cela ne peut constituer qu'une violation de licence.

L'entrée à la SACEM est d'ailleurs payante et soumise à quelques
conditions (prouver que n oeuvres ont été jouées en public dans les x
derniers mois, etc).

> Tu aurais des conseils à me donner, et tu pourrais m'en dire plus sur la
> licence de ton opéra:
> "La partition a été entièrement éditée sous LilyPond, et est publiée
> sous une licence alternative qui mèle GPL et CC by-nc-sa."

Pour choisir une licence, rien ne vaut la page de Creative Commons France :
http://fr.creativecommons.org/contrats.htm

Toutes ces licences ont en commun une clause de paternité : nul ne
peut s'approprier la paternité de l'oeuvre (ce serait d'ailleurs une
violation de copyright). Les autres clauses accordent plus ou moins de
libertés.
http://creativecommons.org/license/?lang=fr

Personnellement, j'ai choisi la clause SA car je veux que toute oeuvre
dérivée reste sous une licence équivalente (ne soutenant pas le
système propriétaire, je ne tiens pas à l'alimenter indirectement).

J'ai ajouté, à contrecoeur, une clause NC car ni mon librettiste ni
moi-même ne voyions d'un très bon oeil la possibilité pour un grand
théâtre de faire des bénéfices sans nous en demander l'autorisation.
Mais cela pose de nombreux problèmes : ainsi, un conservatoire
n'aurait pas le droit de jouer ma partition dans un concert d'élève
payant, même si l'on ne demande que 2 euros à l'entrée pour payer des
pupitres aux élèves.

Cependant en tant qu'auteur de l'oeuvre, tu restes libre d'accorder
davantage de libertés de façon ponctuelle, si l'on t'en fait la
demande. Une clause NC ne signifie pas "Utilisation Commerciale
Interdite", mais "utilisation commerciale interdite SAUF si l'auteur
l'autorise exceptionnellement" -- sachant que cette autorisation, rien
ne t'empêche de la monnayer. C'est ce que nous avons fait avec cet
opéra : l'Opéra n'a rien versé à la SACD, qui ne nous a donc rien
répercuté, mais nous avons demandé à l'Opéra de nous payer directement
une somme que nous avons choisie arbitrairement (à la fois plus
avantageuse pour l'Opéra et pour nous, puisqu'aucun intermédiaire n'a
pris sa part). Il est donc faux de dire que les licences "libres" font
perdre de l'argent (dans mon cas, ça a plutôt été l'inverse).

En un mot, une licence CC te suffira amplement. Attention aux clauses
NC (pour les raisons que j'évoquais) et aux clauses ND ; la clause ND
interdit les oeuvres dérivées, donc : pas de traduction possible des
textes, pas de ré-arrangement pour un orchestre de cordes... mais pas
non plus de remix techno. Je n'aime pas cette clause, à titre
personnel, car l'histoire de la musique est pleine de transcriptions,
de ré-adaptations, de variations "sur le thème de", etc.

---------------

Pour répondre à ta dernière question, pour cet opéra j'ai écrit une
licence de toutes pièces pour deux raisons.
http://repo.or.cz/w/opera_libre.git?a=blob;f=LICENSE

 - La première est que les licences CC ne tiennent pas compte de la
spécificité de LilyPond : je voulais que le code source soit autant
concerné que la partition imprimée ou les enregistrements. Donc j'ai
pris la licence GPL (conçue pour le code source des logiciels) et une
licence CC et je les ai liées ensemble par ma licence, pour prévoir
les trois cas de figure possibles si quelqu'un fait une oeuvre dérivée
: soit il ne touche qu'au code et dans ce cas c'est la GPL qui
s'applique, soit il ne touche qu'à la partition compilée (ou à un
enregistrement) et dans ce cas c'est la CC ; soit il touche aux deux
et c'est le mélange des deux licences qui s'applique.

 - La deuxième raison est que, comme je l'ai dit, je ne suis pas
content d'avoir dû mettre une clause NC. Je n'exclus donc pas, à
l'avenir, d'écrire (en accord avec le librettiste) une nouvelle
version de ma licence pour faire sauter cette clause, et de ce fait
accorder davantage de libertés aux interprètes.

La morale de tout ceci étant : à l'heure actuelle, il n'y a que deux
voies possibles. Soit on choisit d'avoir un éditeur+une société de
gestion de droits+une maison de disque éventuelle etc. ; soit on
choisit une licence alternative quelle qu'elle soit, et dans ce cas on
est absolument livré à soi-même, pour le meilleur et le pire. Cela
peut aider à être diffusé et connu ; ou bien cela peut constituer un
frein (car pas de budget publicité, etc). Mais c'est avant tout (en
tout cas à mon niveau) un choix civique plus qu'autre chose.

Cordialement,
Valentin

---

From: Laurent Richard <[email-masked]>
Date: Tue, 31 Mar 2009 06:55:58 +0200

Merci beaucoup pour ces réponses, je m'étais déjà penché sur la question
de la licence CC, mais par pur hasard, et mon intention était bonne!

Je vais potasser cela.

Merci
Cordialement
Laurent

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From: lasconic <[email-masked]>
Date: Mon, 30 Mar 2009 22:26:33 -0700 (PDT)

Concernant la SACEM, d'après ce que je comprends, si on dépose une oeuvre chez eux, on devient sociétaire et toutes les oeuvres futures devront être déposées chez eux et donc pas de licence CC pour une oeuvre future non plus. Vous confirmez ?
-- 
View this message in context: http://n2.nabble.com/Re%3A-A-propos-des-licences...-tp2559557p2561262.html
Sent from the LilyPond French Users mailing list archive at Nabble.com.

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From: jmarc legrand <[email-masked]>
Date: Tue, 31 Mar 2009 10:35:27 +0200

Ah Valentin, on sent le gars qui a creusé le sujet à l'occasion de la sortie de son opéra !
Bravo pour cet excellent résumé qui va me servir de suite (en particulier pour le même pb que Laurent). Et bravo pour ton opéra, je n'ai pas eu l'occasion de t'en féliciter. Je suis totalement épaté par quelque chose que je ne sais pas faire en composition : une oeuvre qui se tienne, construite, et tout. Je ne dépasse jamais le stade de 2 lignes écrites au fil de la plume...

A bientôt !

JMarc

On Mon, 30 Mar 2009 22:46:48 +0200
Valentin Villenave wrote:
> Le 30 mars 2009 20:18, Laurent Richard
> a écrit :
>>
>> Bonsoir Valentin,
>
> Bonsoir,
>

---

From: Valentin Villenave <[email-masked]>
Date: Tue, 31 Mar 2009 11:30:44 +0200

> Concernant la SACEM, d'après ce que je comprends, si on dépose une oeuvre chez eux, on devient sociétaire et toutes les oeuvres futures devront être déposées chez eux et donc pas de licence CC pour…

Oui. C'est valable également pour la SACD et autres : il est très
difficile d'en sortir (il faut écrire une lettre en recommandé
adressée au président, etc).

Cordialement,
Valentin