Subject: Re: Diffusion code lily et droits d'auteurs

From: Christophe Richard <[email-masked]>
Date: Wed, 14 Mar 2007 10:35:08 +0100

Bonjour,

Je me permet de répondre à ce message qui date un peu pour vous signaler 
un arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007 
<http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_9941.html> 
^ <http://fr.wikipedia.org/wiki/Bol%C3%A9ro_%28Ravel%29#_note-16> qui  a 
considéré que les 20 ans rajoutés en 1997 englobent les années de guerre 
qui ne sont donc plus à ajouter à la durée légale européenne (source 
Wikipedia). Ce qui signifie que les oeuvres de Ravel tomberaient dans le 
domaine public en janvier 2008. A prendre tout de même au conditionnel, 
voir les discussions sur Framasoft 
<http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=197938#197938> et Wikipedia 
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Bol%C3%A9ro_%28Ravel%29#Droit_d.27auteur>. 

Si c'est effectivement le cas, avec ma faible expérience avec Lilypond, 
si je veux éditer le Boléro il faudrait peut-être que je commence 
maintenant :-)

Christophe Richard

Ludovic Sardain a écrit :
> Bonjour,
>
> cela n'est possible que si la musique que tu simplifie est dans le
> domaine public ou avec une licence CC qui te permet de la modifier.
> Grosso modo, tu peux le faire avec des partitions dont les
> compositeurs sont morts depuis plus de 80 ans (en France il faut
> compter les années de guerre).
>
> Ludovic
>
> Le 28/01/07, 
> [email-masked]<[email-masked]>
> a écrit :
>> Salut ,
>>
>> je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser cette
>> question, mais je suis un pianiste debutant et la plus part
>> des partitions que j'achete sont injouables pour moi alors je
>> les simplifies.
>> Ai-je le droit de faire partager mes adaptations ecrites avec
>> lily bien sur ?
>>
>> Christophe
>>
>> Envoyez vos cartes de voeux depuis www.laposte.net
>> Elles seront ensuite distribuées par le facteur : pratique et malin !
>>
>>
>>
>> _______________________________________________
>> liste de diffusion lilypond-user-fr
>> [email-masked]
>> http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/lilypond-user-fr
>>
>
>
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> [email-masked]
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>
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From: Laurent <[email-masked]>
Date: Wed, 14 Mar 2007 18:21:21 +0100

>> compter les années de guerre).

    Attention au fait que les éditeurs apportent souvent des 
modifications au compositions (modernisation des notations ou création 
complète d'un continuo dans le cas de partitions baroques qui étaient à 
l'époque improvisée).
    De ce fait, la plupart des éditions modernes même des oeuvres de 
Bach ne sont pas dans le domaine public ! Il faut reprendre une édition 
suffisament ancienne pour que l'éditeur soit mort depuis 80 ans (et non 
seulement le compositieur).
    Par exemple, le site mutopiaproject.org refusera une contribution de 
Haendel tapée d'après une édition Barenreiter de 1997 (exemple vécu).

Bonne lilypondation
Laurent